Avis juridique
Dernière mise à jour : 14 juin 2026
À titre informatif seulement
Le contenu d’ACMPR.ca est fourni à titre d’information générale sur la production personnelle de cannabis à des fins médicales au Canada. Il ne constitue pas un avis médical ou juridique, ni un substitut à ceux-ci. Le cannabis agit différemment selon les personnes et comporte des risques; les décisions concernant votre santé doivent être prises avec un praticien autorisé.
Aucune relation praticien-patient ou avocat-client
L’utilisation de ce site, la lecture de notre contenu ou une prise de contact ne créent aucune relation praticien-patient ou avocat-client. Une relation clinique n’existe qu’entre vous et le praticien autorisé que vous consultez.
Aucune garantie de résultat
Nous sommes un service d’accompagnement. Nous ne garantissons pas qu’un praticien autorisera le cannabis, ni que Santé Canada délivrera, renouvellera ou maintiendra une inscription. Santé Canada est seul responsable des décisions d’inscription et peut refuser, demander plus de renseignements ou révoquer une inscription en tout temps.
Vous restez le demandeur
Nous préparons et accompagnons votre dossier; nous ne déposons pas à votre place et n’agissons pas comme votre représentant. Vous êtes responsable de l’exactitude de vos renseignements, de la signature de vos documents et de leur soumission à Santé Canada.
La conformité est votre responsabilité
Si vous obtenez une inscription, vous êtes responsable du respect de toutes ses conditions, y compris le nombre de plants autorisé, les limites de possession et les exigences du lieu de production en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis.
Estimations du nombre de plants
Tout nombre de plants affiché est une estimation fondée sur la formule publiée par Santé Canada et la quantité quotidienne que vous saisissez. Votre quantité réellement autorisée dépend de votre document médical et de l’évaluation de Santé Canada.
Liens externes et exactitude
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